Pour la bonne exΘcution du prΘsent Contrat de Licence ("Contrat"), les termes suivants doivent Ωtre dΘfinis ainsi que suit :
" Programme " : tous les ΘlΘments licenciΘs au terme du Contrat, incluant tous les logiciels, les supports accessoires et les documentations imprimΘes, Θlectroniques ou en ligne ;
" Support " : le support matΘriel sur lequel le Programme est enregistrΘ ou reproduit (i.e. CD-ROM, disquette etc.) ;
" Package " : le Support et le Programme dans leur emballage, tels que vendus aux consommateurs ;
" Konami " Konami Corporation, ses filiales et les sociΘtΘs qui lui sont rattachΘes
" ConcΘdant " : tous tiers auprΦs desquels Konami a acquis des licences pour des ΘlΘments inclus dans le Programme.
1. Droit d'utilisation limitΘ. Sous rΘserve des conditions dΘcrites ci-dessous, Konami Corporation, ses filiales et les sociΘtΘs qui lui sont rattachΘes ("Konami") vous concΦdent α titre de licence, le droit limitΘ, non-exclusif et non-transfΘrable, d'installer et d'utiliser une copie de cedu programme ("Programme") uniquement et exclusivement pour votre usage personnel. Ce Programme comprend tous les logiciels visΘs par le prΘsent contrat de licence de logiciel ("Contrat"), les supports accessoires, les documentations imprimΘes, Θlectroniques ou en ligne. Le dΘcachetage de l'emballage ou du film de protection de ce Produit du Package, l'installation ou l'utilisation de cedu Programme ainsi que tout logiciel y affΘrent, constitue une acceptation implicite des termes et conditions de cedu Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressΘment attribuΘs en vertu du Contrat sont rΘputΘs Ωtre rΘservΘs α Konami et le cas ΘchΘant aux tiers auprΦs desquels Konami a acquis des licences (les "ConcΘdants"). Ce Programme vous est concΘdΘ α titre de licence pour votre propre usage et sa propriΘtΘ ne vous est pas transfΘrΘe. Ce droit d'utilisation ne vous confΦre aucun titre de propriΘtΘ sur ce le Programme et ne saurait Ωtre interprΘtΘ en aucun cas comme une cession des droits sur ce le Programme. Au cas o∙ vous n'accepteriez pas les modalitΘs de cedu Contrat, veuillez, sous trente jours α compter de la date d'achat, rapporter le logiciel Package encore non utilisΘ dans son emballage d'origine au magasin o∙ vous avez effectuΘ votre achat, accompagnΘ d'un justificatif attestant que vous avez bien achetΘ le ProduitPackage, afin d'en obtenir le remboursement.
2. Conditions de licence. Toute autre utilisation de cedu Programme, telle que la vente, la location-vente, la location, la copie, le prΩt, ainsi que la distribution, la transmission ou le transfert en contravention de la prΘsente licence constitue une atteinte aux droits de Konami et le cas ΘchΘant aux droits des ConcΘdants de Konami. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α procΘder α de l'ingΘnierie inverse, α dΘriver le code, α modifier, α dΘcompiler, α dΘsassembler ou α crΘer une £uvre dΘrivΘe de cedu Programme. De mΩme, vous ne devez pas utiliser ou permettre l'utilisation de cedu Programme en rΘseau, ou par un systΦme d'utilisateurs multiples ou α distance, y compris une utilisation en ligne, sauf si cela est expressΘment prΘvu dans le Programme. L'exportation ou la rΘexportation du Programme, d'une copie ou d'une adaptation du Programme en violation d'une loi ou d'un rΦglement applicable sur le territoire o∙ a ΘtΘ vendu concΘdΘ ou utilisΘ le Programme sont strictement interdits.
3. PropriΘtΘ. Tout titre, tous droits de propriΘtΘ et droits de propriΘtΘ intellectuelle sur le Programme et/ou sur ses copies (comprenant de faτon non limitative tout titre de propriΘtΘ, tout code informatique, thΦmes, objets, personnages, nom des personnages, histoires, dialogues, phrases distinctivesslogans, lieux, concepts, graphismes, animation, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, mode d'emploi, droits moraux, et toute documentation y affΘrente intΘgrΘe dans ce Programme), sont la propriΘtΘ de Konami et de ses ConcΘdants. Ce Programme est protΘgΘ α la fois par la loi applicable en matiΦre de droit d'auteur dans le pays o∙ le Programme a ΘtΘ vendu concΘdΘ ou utilisΘ ainsi que par les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, et par les conventions et autres lois applicables. Certains ΘlΘments de cedu Programme font l'objet de licences acquises par Konami auprΦs des ConcΘdants qui sont donc autorisΘs α dΘfendre leurs droits dans l'hypothΦse d'une violation du prΘsent Contrat.
4. Garantie limitΘe. Pendant une pΘriode de trente jours α compter de la date d'achat d'acquisition du ProgrammePackage, Konami garantit au consommateur ayant acquis initialement ce ProgrammePackage, que les matΘriaux et la fabrication du Ssupport sur lequel le Programme est enregistrΘ ne sont entachΘs d'aucun dΘfaut. Si le Support s'avΦre dΘfectueux pendant cette pΘriode de trente jours, Konami s'engage α le remplacer, sans frais supplΘmentaire., Pour bΘnΘficier de ce remplacement, le consommateur tout doit envoyer, tous frais de port payΘs, le produit Package contenant le Support dΘfectueux qui s'avΘrerait dΘfectueux au cours de cette pΘriode, α compter de la rΘception du Produit , tous frais de port payΘs, et accompagnΘ d'une preuve de la date d'achat. Ce remplacement est subordonnΘ au fait que , dans la mesure o∙ le Programme Support est soit toujours fabriquΘ par Konami. Au cas o∙ le Programme Support ne serait plus disponible, Konami se rΘserve le droit de rembourser le prix du ProgrammePackage. Cette garantie est limitΘe au Support sur lequel le Programme est enregistrΘ et tel qu'initialement fourni par Konami et ne couvre pas l'usure normale du produitSupport. Cette garantie ne s'applique pas et est expressΘment exclue dans l'hypothΦse ou le dΘfaut serait survenu α la suite d'une utilisation abusive, impropre ou d'une nΘgligence. Toute garantie lΘgale implicite est expressΘment limitΘe α la pΘriode de trente jours dΘcrite ci-dessus. NΘanmoins, cette clause n'est pas exclusive de la garantie lΘgale contre les vices cachΘs.
A L'EXCEPTION DES GARANTIES DECRITES CI-DESSUS ET DE CELLES PREVUES PAR LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL LE PROGRAMME SUPPORT EST VENDU, KONAMI NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE OU OBLIGEE PAR QUELQUE REVENDICATION D'AUCUNE SORTE.
CETTE GARANTIE SE SUBSTITUE A TOUTES AUTRES MODALITES, GARANTIES OU CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT ORALES OU ECRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES ET INCLUANT TOUTE CONDITION IMPLICITE, A SAVOIR NOTAMMENT, TOUTES LES MODALITES, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS REQUISES POUR LA COMMERCIALISATION, LES GARANTIES DE QUALITE, LA GARANTIE DE TITULARITE LEGITIME SUR LA PROPRIETE DU BIEN, LA GARANTIE DE L'ADEQUATION DU PRODUIT A L'OBJET POUR LEQUEL IL EST COMMERCIALISE OU LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON.
Le bΘnΘfice de la garantie de remplacement sera accordΘe α condition que le Produit Package nous soit renvoyΘ, contenant le disque Support dans son emballage de protection original et α condition que cet envoi comprenne: (1) une photocopie de votre reτu de vente d√ment datΘ ; (2) votre nom et votre adresse Θcrits lisiblement ; (3) une note succincte dΘcrivant le dΘfaut, le(s) problΦme(s) que vous avez rencontrΘ et le systΦme d'exploitation sur lequel vous avez installΘ le Programme.
Veuillez renvoyer le Produit Package α :
l'adresse du service de la clientΦle
pour le Programme Package dΘcrit sur l'emballage.
5.LIMITATION DES DOMMAGES ET INTERETS. DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, KONAMI NE SAURAIT ETRE EXPOSE A DES DOMMAGES ET INTERETS SPECIAUX, INDIRECTS OU FORTUITS RESULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU D'UN DEFAUT DU PROGRAMME, ET NOTAMMENT DES DOMMAGES SUR LES BIENS, LA DIMINUTION DE LA VALORISATION DES ELEMENTS INCORPORELS DE L'ACTIVITE, LA PANNE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR ET TOUT PREJUDICE PERSONNEL, ET QUAND BIEN MEME KONAMI AURAIT ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LES LIMITES DES DROITS APPLICABLES, LA RESPONSABILITE DE KONAMI NE POURRA PAS DEPASSER LE PRIX EFFECTIF PAYE POUR LA LICENCE DU DROIT D'UTILISER LE PROGRAMME. POUR LES PAYS QUI INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES DOMMAGES FORTUITS OU INCIDENTS, LES LIMITATIONS PREVUES AUX PRESENTES NE VOUS SONT PEUT ETRE PAS APPLICABLES. VOUS POUVEZ EGALEMENT ETRE TITULAIRE D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. LIMITATION DES DOMMAGES ET INTERETS. DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, KONAMI NE SAURAIT ETRE EXPOSE A DES DOMMAGES ET INTERETS SPECIAUX, INDIRECTS OU FORTUITS RESULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU D'UN DEFAUT DU PROGRAMME, ET NOTAMMENT DES DOMMAGES SUR LES BIENS, LA DIMINUTION DE LA VALORISATION DES ELEMENTS INCORPORELS DE L'ACTIVITE, LA PANNE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR ET TOUT PREJUDICE PERSONNEL, ET QUAND BIEN MEME KONAMI AURAIT ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES LA RESPONSABILITE DE KONAMI NE POURRA PAS DEPASSER LE PRIX EFFECTIF PAYE POUR LA LICENCE DU DROIT D'UTILISER LE PROGRAMME. POUR LES PAYS QUI INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES DOMMAGES FORTUITS OU INCIDENTS, LES LIMITATIONS PREVUES AUX PRESENTES NE VOUS SONT PEUT ETRE PAS APPLICABLES. VOUS POUVEZ EGALEMENT ╩TRE TITULAIRE D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
5.
6. IndemnitΘ. Vous acceptez d'indemniser, de dΘfendre et de garantir Konami, ses partenaires, ses ConcΘdants, ses cocontractants, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employΘs et ses agents contre tout dommage et intΘrΩt, perte et dΘpense rΘsultant directement ou indirectement de vos actions et omissions dans l'utilisation du Programme conformΘment au prΘsent Contrat.
7. Injonction. Dans la mesure o∙ Konami subirait un prΘjudice irrΘparable si les modalitΘs du prΘsent Contrat ne vous Θtaient pas opposables, vous acceptez que Konami puisse Ωtre autorisΘe, sans obligation, ni garantie, ni preuve du prΘjudice, α exercer en son nom et pour son compte toute action dont vous pourriez bΘnΘficier, y compris l'obtention d'une injonction de faire α titre provisoire en relation avec la violation du Contrat en plus de toutes les autres actions auxquels Konami pourrait prΘtendre en vertu des lois applicables.
8. Divers. Au cas o∙ une clause de ce Contrat serait dΘclarΘe non-valable, illΘgale ou inapplicable, et ce quelle que soit la raison, elle devra Ωtre modifiΘe dans le seul but de la rendre valable, lΘgale ou applicable sans que pour autant que les autres clauses du Contrat en soient affectΘes.
